Avis 79.948 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel arrêtant la liste des zones spécifiques prévues à l’article R.142ter du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne