Avis 79.841 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne