Avis 79.462 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-06-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des membres de la famille royale
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
9 résultats
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Avis 79.427 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l’exemption réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service en cours de validité, fait à Bruxelles le 31 mars 2026
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 79.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant sur l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
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Avis 79.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux examens linguistiques militaires
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 79.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
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Avis 79.252 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin relatif au statut des personnels militaire et civil des forces armées belges en mission sur le territoire de la République du Bénin, fait à Cotonou, le 25 avril 2023
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 79.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo relatif au statut des forces belges présentes sur le territoire de la République Démocratique du Congo fait à Bruxelles, le 15 mai 2023
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 78.969 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 78.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022
Affaires étrangères — Avant-projet de loi