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Arrêté royal fixant, pour l‘année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l’année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Procedurebesluit van 9 mei 2014 en het besluit van de Vlaamse Regering van 7 oktober 2022 over de toestemming tot toekenning van een subsidie aan organisatoren van kinderopvang voor de organisatie van tijdelijke vervangcapaciteit voor baby's en peuters
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2021 over de financiering van vernieuwende projecten die inzetten op een doorgaande lijn tussen kinderopvang van baby's en peuters, kleuteronderwijs en kleuteropvang, wat betreft de verlenging van het project
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 juli 1991 betreffende de indiening en afhandeling van de aanvraag tot ondersteuning bij het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap wat betreft de vergoeding van de multidisciplinaire teams en de samenstelling van de adviescommissie
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2025, 2026 et 2027
Emploi — Projet d'arrêté royal
Amendements à la proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, et l’arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d’améliorer la prise en charge des victimes de l’amiante et le financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, et l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d'améliorer la prise en charge des victimes de l'amiante et le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Petra De Sutter et consorts) (Doc. Parl, Chambre, 2024, DOC 56 0135/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code du bien-être au travail en ce qui concerne l’indemnisation des victimes de l’amiante (déposée par Mmes Frieda Gijbels, Nathalie Muylle et Isabelle Hansez, MM. Axel Ronse et Wouter Raskin et Mme Aurore Tourneur) (Doc. Parl, Chambre, 2024, DOC 56 0294/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi