Avis 75.066 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-12-2023
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue d'introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale