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Arrêté royal portant régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le teritoire belge
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les établissements de stockage de déchets radioactifs
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, du Code d’Instruction criminelle
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 14,4° et 5° de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire et fixant la date d’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de cette même loi
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations et aux modalités de la présomption d'utilité publique des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à déterminer les modalités de communication, de format de l'indice de réparabilité et d'accessibilité aux normes techniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, au sujet des chèques sport/culture
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal