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Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics (déposée par M. Arnaud PINXTEREN, Mme Olivia P'TITO, M. Hamza FASSI-FIHRI, Mme Brigitte DE PAUW et Mme Elke VAN den BRANDT)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics (déposée par M. Arnaud PINXTEREN, Mme Olivia P'TITO, M. Hamza FASSI-FIHRI, Mme Brigitte DE PAUW et Mme Elke VAN DEN BRANDT)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception du droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7 bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale