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24 résultats
Decreet over de programmatische aanpak stikstof van Wilfried Vandaele, Willem-Frederik Schiltz, Bart De Wever en Tom Ongena
Environnement et politique de l'ea — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
Environnement — Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux batteries stationnaires d'accumulateurs et aux unités UPS
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur I'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles Ie 4 décembre 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à L'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et Ie Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles Ie 26 juin 2012 ; Le Protocole d'adhésion a I' Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et Ie Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de I'adhésion de l'Equateur, fait à Bruxelles Ie 11 novembre 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 afin de conditionner l'exploitation de débits de boissons lors des événements culturels et sportifs (comme des festivals de musique) à la fourniture d'eau potable gratuite (déposée par Mme Özlem Özen et consorts)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Decreet betreffende onteigening voor het algemeen nut
D. EXPROPRIATION (art. 6quater et 79 LSRI) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid