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82 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het financiële en materiële beheer van de dienst met afzonderlijk beheer van het fonds inschrijvingsgelden centra voor volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'action sociale inséré par l'ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, fixant les modalités de l'attribution d'une provision pour menues dépenses
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchique habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Loi portant exécution de l'Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 janvier 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal