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132 résultats
Arrêté royal portant des dispositions en matière de cotisations patronales et de retenues en cas de prépension conventionnelle
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une cellule Emploi créée par une Région à une cellule d'emploi féderal
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de onderwijsgebonden sport
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal concernant la sécurité des briquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de perception centrale dans les laboratoires de biologie clinique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 8ter de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
Avant-projet de loi