Avis 73.933 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-08-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
733 résultats
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Avis 74.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-08-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments et l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l' environnement, de la santé et des travailleurs
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.059 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-08-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.999 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-08-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l’Union européenne
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-08-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect"
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 73.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi de modification de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
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Avis 73.882 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
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Avis 73.976 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal insérant un article 9quater dans l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.089 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal