Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
132 résultats
Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2005 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Avant-projet de loi
Decreet betreffende de Brownfieldconvenanten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de subordonner le bénéfice d'allocations de chômage à une exigence linguistique
Proposition de loi
Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Communauté germanophone dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stages coordinateurs en parodontologie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie
Projet d'arrêté royal