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16 résultats
Decreet tot vaststelling van de regels inzake de werking en de verdeling van een Vlaams fonds voor de stimulering van (groot)stedelijke en plattelandsinvesteringen
Aménagement du territoire — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 afin de conditionner l'exploitation de débits de boissons lors des événements culturels et sportifs (comme des festivals de musique) à la fourniture d'eau potable gratuite (déposée par Mme Özlem Özen et consorts)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de uitvoering van het decreet van 24 juni 2016 houdende de Vlaamse sociale bescherming
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour autoriser, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et abrogeant le chapitre III, section 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale, et modifiant la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Decreet betreffende onteigening voor het algemeen nut
D. EXPROPRIATION (art. 6quater et 79 LSRI) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant le Code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la Commission des normes comptables
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
Emploi — Avant-projet de loi
Loi relative au Service citoyen (déposée par Mme Laurette Onkelinx et consorts)
Intégration sociale — Proposition de loi