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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van artikel 6 en 14 van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juni 1998 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van de centra voor ontwikkelingsstoornissen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté roya modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante (Déposée par Mme Cécile Thibaut et consorts)
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionel pour certaines d'entre elles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des établissements et des services de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (C.P. 115)
Projet d'arrêté royal
Loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (Déposée par M. Louis Ide et Mme Marleen Temmerman)
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van sommige besluiten van de Vlaamse Regering betreffende het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des ateliers sociaux ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande (SCP 327.01)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... portant exécution des articles 116, alinéa 2 et 119 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile
Projet d'arrêté royal