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74 résultats
Arrêté royal reportant la date de fin de vigueur de la loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Subsidiebesluit van 22 november 2013, het Procedurebesluit van 9 mei 2014 en het besluit van de Vlaamse Regering van 7 oktober 2022 over de toestemming tot toekenning van een subsidie aan organisatoren van kinderopvang voor de organisatie van tijdelijke vervangcapaciteit voor baby's en peuters
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023
Sport et autres — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l'énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations concernant l'abrogation du remboursement de l'indemnité de reclassement
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à adapter temporairement le pourcentage d'indemnisation de certains travailleurs qui deviennent chômeur temporaire suite à la crise de l'énergie
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins
Emploi — Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Amendement à un projet de loi