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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence Internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif aux incitants régionaux pour les investissements généraux en faveur des très petites, petites ou moyennes entreprises
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Region de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque , de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, aux Annexes I, II, III,IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et à l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, à l'Acte final et à L'UEBL - Déclaration solennelle, faits à Bruxelles le 18 décembre 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale