Avis 72.757 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé au Circuit de Spa Francorchamps
Emploi — Projet d'arrêté royal
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning -beroep
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Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé au Circuit de Spa Francorchamps
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification des articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et insérant un article 67bis
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité soicale de travailleurs salariés
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant insertion du livre XIX « Dettes du consommateur« dans le Code de droit économique
Protection des consommateurs — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d'interruption de carrière
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, relatif au cumul d'une pension de survie dans le régime des travailleurs salariés avec des revenus professionnels
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant la date de fin de vigueur de la loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés
Intégration sociale — Avant-projet de loi