Avis 66.970 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 67.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, c), de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.976 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l’aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant proche
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.958 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-02-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-02-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative au travail dans la pêche
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 66.953 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-02-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités de transmission, d'enregistrement, de conservation et d'accès au registre des attestations de l'assurance responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.969 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.956 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l’article VIII.35 du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.971 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.934 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2013 pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et son cocontractant
Emploi — Projet d'arrêté royal