Avis 62.429 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté royal