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412 résultats
Loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 12, §2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'article 39 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé et portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, §4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la création de la Commission technique de la Construction
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 tot regeling van de toekenning van doctoraatsbeurzen voor de uitvoering van projecten van strategisch basisonderzoek
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Amendement op het ontwerp van bijzonder decreet tot wijziging van diverse bepalingen van het bijzonder decreet van 26 juni 1991 betreffende de Universiteit Gent en het Universitair centrum Antwerpen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement op een ontwerp van bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid