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267 résultats
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Amendement à un projet de loi
Loi garantissant l’application du mécanisme d’indexation automatique pour tous les travailleurs (déposée par Mmes Anja Vanrobaeys et Melissa Depraetere)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne les droits en matière de pension des accueillants conventionnés (déposée par Mme Nahima Lanjri et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne les droits de pension des travailleurs indépendants à titre complémentaire (déposée par Mme Maggie De Block et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale (déposée par Mme Sophie Thémont, M. Marc Goblet et Mme Ludivine Dedonder)
Intégration sociale — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles en vue de créer un “congé de participation citoyenne” pour les participants à des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort, instituées au sein de la Chambre des représentants ou dans un Parlement des entités fédérées (déposée par Mme Chanelle Bonaventure et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue de supprimer l'obligation d'instaurer un système de suivi du temps en cas d'application d'un horaire flottant (déposée par MM. Christian Leysen et Vincent Van Quickenborne)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail instituant une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s'absentent du travail pour le diagnostic et le traitement de l'infertilité (déposée par Mme Catherine Fonck)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant un jour férié légal le 8 mai (déposée par Mmes Anja Vanrobaeys, Vicky Reynaert, M. Kris Verduyckt et Mme Sophie Thémont)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant un régime général du travail occasionnel (déposée par M. Björn Anseeuw et consorts)
Emploi — Proposition de loi