Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.850 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit Gegevensverwerking Toelagen Gezinsbeleid van 19 juli 2019
Prestations familiales — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, en ce qui concerne le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne la lutte contre I'usage abusif des avenants au contrat de travail à temps partiel (déposée par Mme Meryame Kitir et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Decreet tot afschaffing van de voorafgaande machtiging voor de uitoefening van ambulante of kermisactiviteiten en tot wijziging van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante en kermisactiviteiten
Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van besluiten over het toeristische logies en tot uitvoering en inwerkingtreding van de wijzigingen aan het decreet houdende het toeristische logies
Économie - tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet over de optimalisatie van de omgevingshandhaving
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55% au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions en vue d'introduire la déclaration unique
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 1(er) mars 2000 créant un institut des juristes d'entreprise
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 145 de la loi-programme du 27 décembre 2021 relatif à l'information proactive aux employeurs dont la moyenne des entrées de travailleurs en invalidité évolue défavorablement
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal