Avis 23.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-1994
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret modifiant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Roumanie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les annexes I à XIX et l'acte final, signés à Bruxelles le 1er février 19932. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Bulgarie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7et 8, les annexes I à XVI et l'acte final, signés à Bruxelles le 8/03/93
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Roumanie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les annexes I à XIX et l'acte final, signés à Bruxelles le 1er février 19932. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Bulgarie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7et 8, les annexes I à XVI et l'acte final, signés à Bruxelles le 8/03/93
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret arrêtant les dispositions complètant la législation sur l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret arrêtant les dispositions complètant la législation sur l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant article 6 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant article 6 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 10 september 1993 houdende oprichting en regeling van een stelsel voor opleiding in een bedrijf met het oog op de voorbereiding van de inschakeling van de mindervaliden in het arbeidsproces
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 10 september 1993 houdende oprichting en regeling van een stelsel voor opleiding in een bedrijf met het oog op de voorbereiding van de inschakeling van de mindervaliden in het arbeidsproces
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone