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Arrêté royal pris en exécution de l'article [44] de la loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend I'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de I'industrie du béton (SCP 106.02)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant 'e régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets en matière d'organisation du travail innovante
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2018 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modifications à l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession
Marchés publics — Avant-projet de loi
Arrêté royal désignant les agents compétents pour la recherche et la constatation des infractions commises par divers prestataires du secteur de la construction et la transaction dans Ie cadre des deux lois relatives à I'assurance obligatoire dans Ie secteur de la construction
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal