Avis 52.816 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-03-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire
Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution du chapitre 5 "Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale" du titre 5 du livre 1er du Code pénal social
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de nuttige ervaring, de concordantie en de bekwaamheidsbewijzen en salarisschalen in het volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de regels inzake de attestatie van assistentiehonden, vermeld in artikel 4 van het decreet van 20 maart 2009 houdende de toegankelijkheid van publieke plaatsen voor personen met een assistentiehond
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering