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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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470 résultats

    • Avis

    Avis 34.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de regeringen van de Franse republiek, de bondsrepubliek Duitsland, het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland, het koninkrijk Spanje en het koninkrijk België betreffende het Airbus A330/A340-programma, ondertekend in Madrid op 26 juli 1995

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 34.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord Européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les Annexes I à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 34.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en faveur des gardiens et gardiennes d'enfants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en exécution de l'article 12ter de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et complétant l'article 25 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal