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378 résultats
Arrêté royal relatif au droit au travail à temps partiel à l'issue de la fin de la réduction des prestations de travail dans le cadre de la législation sur l'interruption de la carrière professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la situation administrative et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire à certains membres de l'ancien personnel du secteur public en Afrique
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions sociales - Amendement
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging het koninklijk besluit van 29 augustus 1966 tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het meesters-, vak- en dienstpersoneel van de Rijksinrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les règles à observer lors de la proposition de cessation temporaire de l'activité professionnelle nocive ou de réadaptation professionnelle à faire aux personnes atteintes ou menacées d'une maladie professionnelle et fixant les conséquences de l'acceptation de la proposition de cessation définitive de l'activité professionnelle nocive
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal