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Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de toekenning van doctoraatsbeurzen voor de uitvoering van projecten van strategisch basisonderzoek
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant les articles 111, 114, 115, 118, 124, 127, 129 en 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'article royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'alrticle 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarié entre les générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 59sexies, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, 2° Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973.
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van een gewestelijke stedenbouwkundige verordening betreffende toegankelijkheid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering