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Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège Réuni de la Commission communautaire commune n°2020/004 modifiant l’ordonnance du 29 avril 2004 relative à l’aide à la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels basés sur le livre XVIII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne l’extension à certains indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté n°2020/011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux autorisant le Gouvernement à l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses au-delà de la limite des crédits budgétaires ou, en l'absence de crédits, à concurrence du montant fixé par une délibération motivée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19, déposée par Mmes Nawal Farih en Nahima Lanjri (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n°55-1146/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté n° 2020/0012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal n° ... du ... pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques et à soutenir les travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/010 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (SRIB) d’octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l’Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire engendrée par le « Covid-19 »
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale