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Arrêté royal fixant les jetons de présence qui peuvent être alloués aux juges consulaires
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Loi transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de I'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de I'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend I'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de I'industrie textile (CP 120) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la réforme de I'allocation de transition
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'indemnité de fonction allouée au président de la Commission des psychologues
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi transposant la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et Ie fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal