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Avis 33.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2002

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'un part et la Communauté européene et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 2) Accord interne entre les representants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, signé à Bruxelles le 18 septembre 2000

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 32.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-02-2002

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Decret portant assentiment a l'Accord Euro-mediterranéen etablissant une association entreles Communautés européennes et leurs etats membres, d'une part, et la République Arabe d'Egypte, d'autre part, ses annexes I à VI,ses protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 32.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-02-2002

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Decret portant assentiment a l'Accord Euro-mediterranéen etablissant une association entreles Communautés européennes et leurs etats membres, d'une part, et la République Arabe d'Egypte, d'autre part, ses annexes I à VI,ses protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 32.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-01-2002

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 32.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-11-2001

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au protocole n° 12 à la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 32.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-11-2001

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au protocole n° 12 à la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 31.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-06-2001

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses protocoles ainsi que l'acte final, faits à Nice le 26 fevrier 2001

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 31.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-06-2001

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses protocoles ainsi que l'acte final, faits à Nice le 26 fevrier 2001

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 31.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-05-2001

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 31.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-05-2001

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone