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vergunning | beroep
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378 résultats
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité interient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la carrière des inspecteurs linguistiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fonctionnement de l'Inspection linguistique en matière d'enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en vue d'assurer la viabilité des régimes de capitalisation institués la viabilité des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré en application des art. 15, 6° et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et des art. 2, § 1 et 3, § 1, 4° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire Européenne
Projet d'arrêté royal
Loi portant adaptation des dispositions légales et réglementaires consécutive tant à la restructuration du Ministère des Affaires économiques, qu'à sa nouvelle dénomination
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal