Avis 51.016 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements à un projet de loi programme (amendements du Gouvernement)
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 51.014 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés
Projet d'arrêté royal
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Avis 50.904 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP)
Projet d'arrêté royal
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Avis 50.894 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (CP 107)
Projet d'arrêté royal
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Avis 50.909 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
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Avis 50.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111)
Projet d'arrêté royal
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Avis 50.907 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économique suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
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Avis 50.911 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02)
Projet d'arrêté royal
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Avis 50.860 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Lugo NV en Artilaval NV"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 50.891 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Projet d'arrêté royal