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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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540 résultats

    • Avis

    Avis 33.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, IVd, IVe, IVf, Va, Vb, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 octobre 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1998 betreffende de regels voor het uitreiken van het getuigschrift van basisonderwijs en het vastleggen van de vorm ervan

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 33.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant les prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale