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Avis 59.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise et de l'article 214 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional de l'emploi en vue de mettre en œuvre la Sixième Réforme de l'État et de modifier la dénomination de cet office

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-05-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement déterminant l'équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-05-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'adhésion de la Belgique à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-05-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté

Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-05-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Règlement abrogeant le règlement du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-04-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2, § 1, 3° du Code de l'Inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables des règlements de l'Union européenne adoptés ou entrant en vigueur postérieurement à l'entrée en vigueur du Code d'Inspection et dont la mise en œuvre relève des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale