Avis 53.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 53.129 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à *la* Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010
Avant-projet de loi
-
Avis 53.139 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire
Avant-projet de loi
-
Avis 53.128 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010
Avant-projet de loi
-
Avis 53.132 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs
Projet d'arrêté royal
-
Avis 53.116 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur le commerce des produits dérivés du phoque
Avant-projet de loi
-
Avis 53.108 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
-
Avis 53.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le système d'assistance médicale en ce qui concerne le secteur public
Projet d'arrêté royal
-
Avis 53.136 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Pas de version française de ce projet de décret
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 53.136 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Pas de version française de ce projet de décret
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone