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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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510 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie pluriell
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Amendementen op het voorstel van decreet houdende de werk- en zorgtrajecten (Parl.St. Vl.Parl. 2013-14, nrs. 2442/3-4)
Amendement op een voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif aux statistiques obligatoires des transports par chemin de fer effectuées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions aux dispositions du Code de droit économique et de ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant la liste des matières premières qui sont soumises au champ d'application du Code de droit économique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 3 avril 2013 portant insertion de certaines dispositions du Livre IV, "Protection de la concurrence" et du livre V "La concurrence et les évolutions de prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre IV et au Livre V et des dispositions d'application de la loi propres au Livre IV et au Livre V, dans le Livre 1er du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de rémunération des travailleurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale