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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du système des flexi-jobs au secteur des soins de santé au sens large et à l'accueil d'enfants (déposée par Mme Tania De Jonge et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen in het VLAREBO-besluit van 14 december 2007
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l’allocation de chômage temporaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ordonnance du Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi relative à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Environnement — Avant-projet de loi
Decreet over het vervoer van koolstofdioxide via pijpleidingen in het Vlaamse Gewest
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, de la Directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires
Procédure pénale — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering over de beoordeling van schade aan de natuur in het Vlaams Ecologisch Netwerk
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi sur les armes et optimisant le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et de l'Organe de concertation pour la coordination du recouvrement des créances non fiscales en matière pénale
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi