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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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406 résultats
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre l'exonération du précompte mobilier aux bons d'Etat
Proposition de loi
Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions
Projet d'arrêté royal
Loi visant à étendre le champ d'application de l'article 21,5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (déposée par M. Rik Daems et consorts)
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het tweede Waarborgbesluit van 18 februari 2005 en het Vierde Waarborgbesluit van 27 maart 2009
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Amendementen bij het ontwerp van decreet betreffende het onderwijs XXI (Parl.St. Vl.Parl. 2010-11, nr. 1082/2)
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met het verdrag betreffende maritieme arbeid, 2006, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie in haar vierennegentigste zitting in Genève op 23 februari 2006
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid