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permis | damande
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Arrêté royal portant exécution de l'article 58 l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de invoer van de euro en de wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het onderwijs XIII
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het Gewestplan Limburgs Maasland op het grondgebied van de gemeente Maasmechelen (Mijnterrein Eisden)
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal