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vergunning | beroep
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412 résultats
Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet tot regeling van bepaalde aspecten van alternerende opleidingen
Formation et autres — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal