Avis

• Avis

Avis 28.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-03-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 28.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-02-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi relatif au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses - AmendementDoc. Ch 98/99 n° 1912

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 27.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi modifiant l'article 4 de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail en vue de garantir l'inviolabilité du domicile des bénéficiaires d'allocations de chômageDéposée par MM. Thierry Detienne et Joos WautersDoc. Ch (97/98) 1521

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 27.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenneDoc. Ch. 1156 (96/97)

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 25.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-01-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi instaurant le titre-service(Proposition déposée par MM. Daniel Bacquelaine, Didier Reynders, Louis Michel et Jacques Simonet)Doc. Ch. n° 464/1 - 95-96

Proposition de loi

• Avis

Avis 25.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-01-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi diverses mesures en matière de fonction publiqueAmendement n° 12 de M. CORTOIS(Doc. Ch 645/7/8/9 - 95/96)

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 26.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs en vue d'améliorer la protection des travailleurs - Déposée par MM. Olivier Deleuze, Joos Wauters et Thierry Detienne - Doc.Ch. (96/97) 1025/1/2

Amendement à une proposition de loi

• Avis

Avis 75.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi modifiant la loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions, et modifiant le Code pénal social en vue d’interdire les accords sur le temps de travail additionnel (déposée par Mme Laurence Hennuy et consorts) (DOC 55 3739/001 )

Emploi — Proposition de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 26.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi instaurant des sanctions supplémentaires en cas de non-respect des procédures d'information et de consultation lors de licenciements - Déposée par M. Hans Bonte - Doc. Ch. (96/97) 1052/1/2

Amendement à une proposition de loi

• Avis

Avis 25.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi cadre relatif à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - AmendementsDoc. 609/2 - 95/96 par MM DELEUZE et WAUTERS : n° 3, 5, 6, 7Doc. 609/5 - 95/96 par l'arrêté ministériel du SIMONET : n° 32, par MM SIMONET, CLERFAYT et VANDENHAUTE : n° 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 61, 62, 64 par MM SIMONET et VANDENHAUTE : n° 59, 60,Doc. 609/7 - 95/96 par MM WAUTERS et DELEUZE : n° 199, 200, par l'arrêté ministériel du SIMONET : n° 202, Doc. 609/8 - 95/96 par l'arrêté ministériel du Wauters : n° 208

Amendement à un projet de loi