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Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation"
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van bijlage I van het decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs en van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur van de leergebieden van de basiseducatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale