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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 31 januari 2003 met betrekking tot de sociale openbaredienstverplichtingen in de vrijgemaakte elektriciteitsmarkt
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal réglementant la destruction des banques de données de la Banque-Carrefour des Entreprises en exécution de l'article 30 de la loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité d'accompagnement de la Banque-Carrefour des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des entreprises et organismes d'assurances aux fins de l'exercice des activités d'assurances visées dans l'arrêté royal concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupées en dehors d'un contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering tot regeling van de modaliteiten waaronder de in artikel 253, eerste lid, 7° en 8°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 bedoelde vrijstellingen van de onroerende voorheffing worden aangevraagd
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux régimes de pension complémentaires sociaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal