Avis 25.063 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-1996
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation des échelles des grades particuliers de l'Office national des pensions
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant fixation des échelles des grades particuliers de l'Office national des pensions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot coördinatie van de W 29/03/62 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedenbouw
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des organismes et des laboratoires visés par l'arrêté royal du ... concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de concessions de travaux publics au niveau fédéral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de kinésithérapie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. het besluit van de Vlaamse Regering van 22 mei 1991 omtrent de preventieve schorsing en de tucht alsmede omtrent het ontslag van sommige tijdelijke personeelsleden in het gesubsidieerd onderwijs en in de gesubsidieerde psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation
Projet d'arrêté royal