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Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-uitgaven
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en vue d’étendre la responsabilité en cascade (déposée par M. Peter Mertens et consorts) et amendement n° 1 (déposé par M. Gaby Colebunders)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Herkenrodebossen en Wijerbos'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 126 et l'annexe III, au titre II, chapitre III, section première, sous-section II du Règlement général pour la protection du travail (RGPT)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... pris en exécution de l'article 28 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de briquets sous forme de GSM
Projet d'arrêté royal