Avis 76.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Emploi — Avant-projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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Loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre un refus de candidature ou les résultats des élections du Conseil national, des Chambres exécutives et des Chambres d'appel de l'Ordre des géomètres-experts
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics, en ce qui concerne les marchés exécutés à l'étranger et la signature
Marchés publics — Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant les listes de clauses abusives pour les accords de partenariat commercial concernant le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne l'extension du champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 19, 19/1, 19/2 et 21 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal