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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 exécution des art. 42, alinéa 2, 45 et 45bis, la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution de l'article 51ter la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. van enerzijds het koninklijk besluit van 29 juni 1984 betreffende de organisatie van het secundair onderwijs en anderzijds het besluit van de Vlaamse Regering van 13 maart 1991 betreffende de organisatie van het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering opheffing het besluit van de Vlaamse Regering van 4 december 1991 tot regeling van de inrichting en de werking van de homologatiecommissie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Roumanie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les annexes I à XIX et l'acte final, signés à Bruxelles le 1er février 19932. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Bulgarie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7et 8, les annexes I à XVI et l'acte final, signés à Bruxelles le 8/03/93
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi approb. Acc. entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Nicosie le 26 février 1991
Proposition de loi
Loi portant assentiment à la Convention n°171 concernant le travail de nuit adoptée à Genève le 26 juin 1990 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 77ème session
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrog. l'arrêté royal du 31 octobre 1986 relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum
Projet d'arrêté royal