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Avis 54.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2014

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - première lecture

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 54.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant sur l'approbation de l'accord de coopération entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 53.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-07-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 53.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Odonnance portant assentiment au: à l'amendement de l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New york le 15 janvier 1992; à l'amendement de l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 22 décembre 1995 et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7 et l'article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptés à New York le 8 septembre 1992

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 53.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 53.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni modifiant l'Arrêté du Collège réuni du 4 december 2008 tot vaststelling van de opdracht en samenstelling van de Commissie voor boekhoudkundige normen van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 52.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-02-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du College réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du College Réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 52.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-01-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
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Avis 52.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-01-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 22 octobre 2009 relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 52.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-01-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune