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217 résultats
Loi relative à la prolongation du congé de naissance pour les pères ou les coparents en cas d'hospitalisation de l'enfant (déposée par Mme Nahima Lanjri et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à introduire un droit au rebond professionnel (déposée par Mme Catherine Fonck)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à instaurer un droit à la deuxième chance pour les travailleurs salariés (déposée par M. Gilles Vanden Burre et Mme Evita Willaert et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés afin d'instituer pour les travailleurs un jour férié payé le jour de la fête de leur communauté (déposée par M. Sander Loones et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, en ce qui concerne le remplacement du 21 juillet en tant que jour férié légal par les jours fériés des communautés (déposée par Mme Barbara Pas et M. Tom Van Grieken)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant, en ce qui concerne la protection de la maternité, la loi du 16 mars 1971 sur le travail (déposée par Mmes Nahima Lanjri et Nathalie Muylle)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail, visant à permettre à la mère de céder, totalement ou partiellement, la partie facultative de son congé postnatal (déposée par Mmes Isabelle Galant et Florence Reuter)
Emploi — Proposition de loi
Loi relative à l'assimilation de la condition d'occupation dans le cadre du congé parental à mi-temps à celle dans le cadre du crédit-temps et des autres congés thématiques (déposée par Mme Anja Vanrobaeys)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à rétablir les conditions d'accès à l'allocation d'insertion jusque 30 ans et sans limite dans le temps (déposée par Mmes Cécile Cornet, Evita Willaert et Marie-Colline Leroy)
Emploi — Proposition de loi
Loi étendant aux entreprises la responsabilité solidaire du paiement de la rémunération dans le secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers (déposée par MM. Bjorn Anseeuw et consorts)
Emploi — Proposition de loi